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1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les offres, à tous les accords, à toutes les livraisons de produits et à toutes les prestations de services de Mad-dam bv-srl.
1.2 Toutes les offres faites par Mad-dam bv-srl sont entièrement sans engagement, sauf indication contraire par écrit. Tous les accords entre Mad-dam bv-srl et l'acheteur ne sont contraignants et n'entrent en vigueur que s'ils sont acceptés par Mad-dam bv-srl.
1.3 Les modifications d'un contrat conclu ne prennent effet que si Mad-dam bv-srl les a confirmées par écrit.
2.Les prix
2.1 Tous les prix indiqués par Mad-dam bv-srl s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
2.2 En cas d'augmentation d'un ou de plusieurs facteurs du prix de revient, par exemple en raison d'une augmentation des droits de douane, des prix d'usine, d'une modification du taux de change, etc., Mad-dam bv-srl a le droit de répercuter la différence de prix sur l'acheteur et d'augmenter le prix de la commande en conséquence.
3.1 Les délais de livraison indiqués ne sont qu'approximatifs et ne sont jamais considérés comme des délais, sauf convention contraire expresse. Un délai de livraison ne commence à courir qu'à partir du moment où la dernière condition fixée dans la confirmation de commande est remplie.
3.2 Le dépassement des délais, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas à l'acheteur le droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat et/ou le droit de ne pas remplir les obligations qui lui incombent en vertu du contrat en question ou de tout autre accord existant entre les parties.
3.3 Sauf convention contraire expresse, la livraison s'effectue toujours au départ de l'usine. Une fois que les marchandises vendues ont quitté Mad-dam bv-srl, elles sont transportées aux risques et aux frais de l'acheteur, quels que soient le responsable du transport, le moyen de transport et l'itinéraire choisi.
3.4 Si l'acheteur ne prend pas livraison des marchandises, pour quelque raison que ce soit, et si les marchandises sont prêtes à être expédiées, Mad-dam bv-srl a le droit de résilier le contrat, en tout ou en partie, ou de résilier le contrat immédiatement résilier le contrat en tout ou en partie, livrer les marchandises aux risques et aux frais de l'acheteur, stocker les marchandises ou les faire stocker aux risques et aux frais de l'acheteur, et facturer à l'acheteur les frais supplémentaires qui en résultent ou réclamer des dommages-intérêts. Si les marchandises sont entreposées aux risques et aux frais de l'acheteur, Mad-dam bv-srl a toujours le droit de résilier tout ou partie du contrat ou de réclamer des dommages-intérêts après que les marchandises ont été entreposées pendant trois semaines.
4.1 Les réclamations sont définies comme toutes les plaintes et réclamations de l'acheteur concernant la quantité, la qualité, les dommages et/ou l'emballage des marchandises achetées.
4.2 Mad-dam bv-srl n'acceptera et n'examinera que les réclamations qui lui sont adressées par écrit dans les huit jours suivant la livraison ou la mise à disposition des marchandises à l'acheteur.
4.3 Si Mad-dam bv-srl considère qu'une réclamation introduite conformément à l'article 4.2 ci-dessus est fondée, Mad-dam bv-srl aura la possibilité soit de remplacer les marchandises défectueuses à ses frais, soit de créditer l'acheteur d'un montant égal au prix dû par l'acheteur pour les marchandises en question. Dans l'un et l'autre cas, l'acheteur doit toutefois renvoyer à Mad-dam bv-srl le matériel reconnu défectueux, avec l'accord préalable de Mad-dam bv-srl. Mad-dam bv-srl n'est en aucun cas responsable d'une indemnisation supplémentaire autre que celle prévue dans le présent article.
4.4 L'acheteur est tenu de contrôler les marchandises livrées par Mad-dam bv-srl immédiatement après la livraison pour en vérifier la quantité, la nature et la solidité. Les réclamations relatives à des défauts qui auraient pu être découverts par simple prélèvement d'échantillons doivent être adressées à Mad-dam bv-srl par écrit/téléphone dans un délai de trois jours à compter de leur découverte.
4.5 Le non-respect des délais visés aux articles 4.2 et 4.4 entraîne la déchéance du droit de réclamation.
4.6 Les réclamations ne donnent jamais à l'acheteur le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix d'achat ou des frais supplémentaires, et toute demande de remise et/ou de compensation est expressément exclue. Si et dans la mesure où l'acheteur pourrait tirer d'une réclamation justifiée un droit au remboursement du prix d'achat, ce droit ne pourra jamais être compensé par une dette envers Mad-dam bv-srl résultant de transactions auxquelles la réclamation en question ne se rapporte pas.
4.7 Les articles présentant des défauts de fabrication ne peuvent être retournés qu'au magasin physique où se trouve le siège social. Aucun article ne sera accepté comme retour par expédition, sauf accord exceptionnel de Mad-dam bv-srl.
5.1 La force majeure est définie comme toute défaillance non imputable, c'est-à-dire tout événement à la suite duquel l'exécution du contrat par Mad-dam bv-srl est devenue si difficile ou si coûteuse, par rapport à ses perspectives au moment de la conclusion du contrat, que l'exécution ne peut plus être raisonnablement exigée.
5.3 Mad-dam bv-srl a le droit de résilier le contrat en cas de force majeure. Au lieu de résilier le contrat, Mad-dam bv-srl a le droit d'en suspendre l'exécution jusqu'à ce que les circonstances à l'origine de la force majeure aient pris fin.
5.4 Mad-dam bv-srl n'est pas responsable des dommages causés par la résiliation ou la suspension pour cause de force majeure, y compris le manque à gagner.
6.1 Tous les biens livrés par Mad-dam bv-srl restent sa propriété jusqu'à ce que l'acheteur ait payé intégralement les montants dus pour les biens livrés ou à livrer en vertu du contrat concerné et/ou pour les travaux effectués ou à effectuer pour l'acheteur en vertu du contrat concerné et/ou pour les créances résultant de l'inexécution ou du non-respect d'un contrat par l'acheteur.
6.2 Tant que l'acheteur n'a pas acquis la propriété des biens qu'il a achetés, il lui est interdit d'aliéner, de mettre en gage ou de grever d'une autre manière les biens en question, si ce n'est dans le cadre de l'exercice normal de ses activités. Si l'acheteur procède à la vente et/ou à la livraison des marchandises en question dans le cadre de la marche normale des affaires, Mad-dam bv-srl a le droit, tant que l'acheteur n'a pas rempli toutes ses obligations de paiement envers Mad-dam bv-srl, à quelque titre que ce soit, de réclamer le transfert à Mad-dam bv-srl de toutes les créances auxquelles l'acheteur peut prétendre à l'égard de ses clients et qui découlent de ces ventes.
6.3 Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement, Mad-dam bv-srl a le droit de revendiquer les marchandises livrées par elle comme sa propriété, soit auprès de l'acheteur, soit auprès de tiers après revente, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice qu'elle a subi.
6.4 Si l'acheteur transforme et/ou traite les marchandises livrées mais non encore payées, et/ou les fait transformer et/ou traiter par des tiers à ses propres frais, Mad-dam bv-srl reste également propriétaire des marchandises transformées et/ou traitées, même si la transformation et/ou le traitement aboutit à un produit différent.
7.1 L'acheteur est tenu de payer le prix d'achat à la date convenue.
7.2 Mad-dam bv-srl a le droit de suspendre à tout moment l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni, à la demande de Mad-dam bv-srl et à sa satisfaction, une garantie pour l'exécution de toutes ses obligations en vertu du contrat en question. Si l'acheteur ne fournit pas la garantie demandée en totalité ou en temps voulu, il sera en rupture de contrat imputable avec Mad-dam bv-srl.
7.3 L'acheteur n'a pas le droit de suspendre le paiement pour quelque raison que ce soit. Aucune compensation n'est autorisée.
7.4 Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, il sera en défaut sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, Mad-dam bv-srl est en droit de facturer un intérêt de retard égal au taux d'intérêt légal, majoré de 2 %, sur le montant de la facture ou la partie non payée de celle-ci à la date de la mise en demeure. En outre, en cas de retard de paiement, Mad-dam bv-srl a le droit de facturer à l'acheteur tous les frais raisonnables encourus par Mad-dam bv-srl (à sa discrétion) pour prendre des mesures légales ou non légales à l'encontre de l'acheteur, avec un maximum de 15 % de la somme principale due par l'acheteur, avec un minimum de 250 €, hors TVA.
8.1 Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, toute créance de Mad-dam bv-srl sur l'acheteur devient immédiatement exigible si l'acheteur est déclaré en faillite, s'il demande un sursis provisoire de paiement, si des mesures conservatoires sont prises à l'encontre de l'acheteur et/ou si l'acheteur perd tout ou partie de la libre disposition de ses biens. Dans ces circonstances, Mad-dam bv-srl a également le droit de résilier le contrat. Après la résiliation, l'acheteur est responsable de tout dommage subi par Mad-dam bv-srl, y compris le manque à gagner et les frais de transport.
8.2 La résiliation pour quelque raison que ce soit entraîne l'exigibilité de toutes les sommes dues à Mad-dam bv-srl.
9.1 Sauf en cas de négligence grave, Mad-dam bv-srl ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à des personnes, des biens ou des entreprises.
9.2 Toute responsabilité de Mad-dam bv-srl est limitée au montant couvert par la police d'assurance de Mad-dam bv-srl. Si, pour quelque raison que ce soit, cette assurance n'est pas payée ou si le dommage n'est pas couvert par cette assurance, toute responsabilité sera limitée à un montant égal à la valeur de la facture des biens et/ou services fournis par Mad-dam bv-srl auxquels la responsabilité se rapporte.
9.3 Les dommages sous forme de manque à gagner ou d'autres dommages indirects ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation.
10.1 Toutes les offres et tous les contrats entre Mad-dam bv-srl et l'acheteur, auxquels les présentes conditions générales s'appliquent en tout ou en partie, sont régis par le droit belge. La Convention de Vienne n'est pas d'application.
10.2 Tout litige découlant de la présente convention sera soumis exclusivement au tribunal compétent du lieu du siège social de Mad-dam bv-srl.
11.1 Options d'expédition
Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas
11.2 Modes d'expédition
TNT/FEDEX, FrancoDAP
11.3 Frais d'expédition
Belgique : min. € 12.5 à € 35
France : Sur spécifications
Luxembourg : Sur spécifications
Pays-Bas : Sur spécifications
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